CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE: Produits Téléchargeable


Les présentes conditions générales de vente concernent les produits téléchargeables vendus sur le site ozgraphiste.com

Editeur du site et des produits téléchargeables en vente

Ces conditions d’utilisation décrivent la relation entre le site ozgraphiste.com et l’utilisateur/client de ce site. Elles définissent les droits de l’utilisateur et ses responsabilités et ce que le site peut lui fournir. Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez me contacter via mon formulaire de contact.

Ce site est sous la propriété de Ornella Zucchini :

19 Rue Georges Doublet

06100 Nice

Tèl: +33611530408

Email: contact@ozgraphiste.com

1. Produits proposés couverts par ces CGV

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente concernent les produits disponibles dans la page « Boutique » qui sont sous forme téléchargeable (fichiers zip, psd, indd, docx…). Ces produits sont disponibles grâce à des liens de téléchargement une fois la commande réglée.

1.1. Description des produits

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible dans leur fiche descriptive. La structure des fichiers rattachés à un produit (nombre de fichiers, format, poids) sont indiqués dans chaque fiche produit. Les images de présentation du produit sont les représentations exactes du produit livré lorsqu’il est sous forme psd,indd, docx…

1.2. Prix

Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués sont TTC et en Euros. Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des Fichiers numériques sont à charge du Client. Il existe des logiciels gratuits qui permettent de lire les fichiers vendus (winzip pour les fichiers compactés en format ZIP).

1.3. Hébergement des fichiers

Les fichiers sont hébergés sur WordPress. Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte sur le site ozgraphiste.com pour y accéder. Cependant il serait plus judicieux de créer un compte afin de retrouver sa commande plus facilement et d’y avoir accès. Ces fichiers sont sans virus à l’origine. Toutefois, activez toujours votre antivirus lorsque vous téléchargez des documents en ligne par mesure de sécurité. Si vous constatez un problème pour le téléchargement ou l’ouverture du fichier, vous pouvez me joindre via mon formulaire de contact ou mon adresse email ci-dessus.

1.4. Disponibilité des produits

Les services sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Toutefois, ozgraphiste.com se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

2. La commande

2.1. Processus de commande

Une fois le produit ajouté au panier, le client peut continuer ses achats ou aller dans le panier pour finaliser son achat. Le client doit accepter les présentes CGV et indiquer un certain nombre de données personnelles pour finaliser sa commande. (Voir la page Politique de Confidentialité pour plus d’informations concernant les données personnelles & cf.3 présent ci-dessous). Il a la possibilité de rentrer un code promotionnel dans le panier ou dans la page suivante qui récapitule la commande. Le client accède ensuite à une page récapitulant sa commande et lui demandant ses informations personnelles et son mode de paiement. Le client a le choix entre plusieurs modes de paiement (cf 2.2). Il est basculé vers les pages des fournisseurs de services de paiement sécurisé pour payer. Une fois le paiement effectué, le client est redirigé, normalement automatiquement, vers la page de confirmation sur le site ozgraphiste.com qui confirme sa commande et le produit est automatiquement téléchargé depuis le navigateur internet du client. Si le téléchargement ne démarre pas automatiquement après quelques secondes et que vous n’avez rien reçu contactez-moi via mon formulaire ou mon adresse email en haut de cette page. Veillez à bien conserver votre numéro de commande ainsi que le numéro de paiement afin que je puisse vous répondre.

2.2. Paiement

Le paiement se fait uniquement via Paypal (avec un compte déjà créé ou en créant un compte), soit par carte Visa ou Mastercard toujours via le service sécurisé Paypal. Vous trouverez tout renseignement sur ce prestataire sur son site web. Prenez bien connaissance des conditions d’utilisation de Paypal avant de vous y inscrire.

2.3 . Preuve d’achat

Les données enregistrées par ozgraphiste.com et son système de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre ozgraphiste.com et ses Clients. Veuillez indiquer votre vrai nom et une adresse email valide lors de la commande pour servir de référence à toute correspondance future.

2.4. Annulation de commande

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation, à partir du moment où ozgraphiste.com a transmis au Client les liens de téléchargement des fichiers achetés, le Client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de ne pas télécharger le fichier.

2.5. En cas de problème

Si vous constatez un problème pour le téléchargement ou l’ouverture du fichier, vous pouvez me joindre via mon formulaire de contact ou mon adresse email en haut de cette page. Si le téléchargement ne démarre pas pour quelconque raison veuillez me contacter rapidement. Toute réclamation relative aux fichiers fournis n’est recevable que si elle est formulée par écrit (email ou courrier) dans les huit jours de l’achat.

3. Protection des données personnelles

Lorsque vous passez une commande, le formulaire de commande vous demande un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, téléphone, email, adresse). Le destinataire de ces données est Ornella Zucchini. Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification et de rectification sur les données personnelles qui vous concernent en m’écrivant, soit via le formulaire de contact, soit via courrier à l’adresse:

Ornella Zucchini

19 Rue Georges Doublet

06100 Nice

Vos données ne sont utilisées qu’à assurer un suivi des commandes. Elles resteront confidentielles et ne seront ni communiquées ni vendues à aucun tiers. Le site https://ozgraphiste.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d’enregistrement suivant : 207672

4. Responsabilités et propriété

4.1. Propriété du produit

ozgraphiste.com conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande.

4.2. Propriété intellectuelle et droit du client suite à l’achat du document numérique

Ornella Zucchini conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés au fichier numérique, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, etc.). Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Ornella Zucchini. Sont seules autorisées l’extraction partielle et sélective de données en vue de leur impression sur papier ou sur un support électronique pour l’usage exclusif privé du Client. En-dehors de ces limites, il est interdit au Client de copier ou de reproduire le document et son contenu en tout ou en partie. Le Client a uniquement l’autorisation de modifier les parties prévues à cet effet. Le design ne doit en aucun cas être modifié. Il est interdit au client de proposer des copies, même partielles, à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit. Il est également interdit au Client de diffuser le fichier ou son contenu par la vente, la location, le prêt, la distribution, la mise à disposition via un réseau ou toute autre forme de mise à disposition à des tiers, et ce à quelque fin, commerciale ou non, que ce soit, sauf dérogation écrite expresse de Ornella Zucchini.

4.3/ Responsabilités

ozgraphiste.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’ozgraphiste.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure. ozgraphiste.com ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers achetés et qui ne serait pas de son fait (étant entendu qu’il incombe au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d’ozgraphiste.com). Néanmoins, en cas de problème lié au téléchargement du produit ou de son ouverture, reportez-vous au paragraphe 2.5. ozgraphiste.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.